31 JUILLET 1914 : 

L’ÉTAT DE "DANGER DE GUERRE"

DÉCRÉTÉ PAR L’ALLEMAGNE

 220 000 Alsaciens et Mosellans
seront mobilisés par le Reich

Après des mesures de pré-mobilisation prises en juillet, la mobilisation allemande de 1914 se déroula du 2 au 17 août 1914, comprenant le transport, l'habillement, l'équipement et l'armement de plus de trois millions d'hommes, parmi lesquels les Alsaciens et Mosellans "oubliés de l’Histoire".

Décret du 31 juillet 1914, signé de la main du Kaiser
libellé comme "état de guerre", mais officiellement présenté
comme "état de danger de guerre".
La Constitution de l'Alsace-Moselle est suspendue et
l'état de siège instauré.
 

Les nôtres en Moselle, lors de la mobilisation de 1914, ne revêtirent pas la capote bleu horizon et le pantalon rouge garance du Poilu, mais la tenue Feldgrau du fantassin allemand. La Moselle était une terre allemande depuis plus de quarante ans, soit deux générations. On peut donc comprendre – ce que la France souvent n’a pas compris – que l’écrasante majorité des Alsaciens et Mosellans aient répondu sans état d’âme à l’ordre du Kaiser, respectant le serment de fidélité qu’ils avaient prêté à l’empereur Guillaume II durant leur service militaire. Quelque 3 000 jeunes gens, toutefois, franchirent la frontière pour échapper à l’enrôlement et rejoignirent l’armée française. Mais ils furent 220 000 à être mobilisés par le Reich au début de la guerre, 380 000 en tout jusqu’en novembre 1918. Sur la même période, de 16 000 à 20 000 Alsaciens et Mosellans annexés choisirent de combattre pour la France.

Les hommes partis à la guerre «-parce qu’il faut bien y aller…-», l’espéraient rapide. Pour les paysans, les plus nombreux parmi les incorporés, la question en ce début août 1914, était de savoir si on serait rentré pour la fin des moissons. On est loin d’imaginer le cataclysme à venir, de déchiffrer comme le dit Joseph Zimet, directeur général de la mission du Centenaire, «-les motivations qui poussèrent les peuples les plus avancés de la planète à engloutir leurs ressources morales et matérielles dans un immense brasier qui manqua d’annihiler la civilisation européenne-».

En 1918, il n’y eut pas d’euphorie de la victoire, si l’on en croit le film Apocalypse. La 1ère Guerre Mondiale (mars 2014) d’Isabelle Clarke et Daniel Costelle. Personne ne nie la réalité des scènes de liesse populaire avec Alsaciennes et Lorraines en costume traditionnel à Metz et Strasbourg fêtant les libérateurs. Les mêmes feront remarquer à la population qu’elle a appartenu au camp des vaincus… La fierté d’avoir gagné domina en France. Et plus encore le soulagement que la guerre fût enfin terminée. Le peuple prit conscience des pertes terribles que le conflit a entraînées. La mort était partout. Chacun avait perdu un proche. Toutes les femmes étaient vêtues de noir. La France, l’Alsace et la Moselle étaient en deuil.

Quand viendra le temps d’ériger des monuments aux morts, ceux des «-provinces recouvrées-» porteront, pour la plupart, l'inscription lapidaire «À nos morts» en lieu et place du traditionnel «-Morts pour la France-». Ce voile pudique recouvre le sacrifice de ces combattants tombés entre 1914 et 1918 pour la Patrie. Mais quelle patrie ? Une situation que les Mosellans connaissent trop bien pour ne pas l’oublier au moment où sonnent les clairons et claquent les drapeaux du Centenaire.


Sylvain Post  journaliste honoraire & auteur


[publié le 31.07.2014] 


Articles précédents :
- Risque d'amnésie
- Quel centenaire en Moselle ?

Nouvelles recrues dans l’armée allemande en août 1914

(document Bundesarchiv)

Ordre reçu dans l'arrondissement de Forbach :
se présenter à la gare au 14 e jour qui suivra la mobilisation allemande
du 2 août 1914. Ce Lorrain partira au combat sur le front russe.

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François Hollande et Joachim Gauck

au Hartmannswillerkopf, pour le centenaire

 « Forger ensemble une mémoire commune »

C’est en terre alsacienne, à l’occasion de la première commémoration nationale de la guerre de 1914-18, en présence du président François Hollande et de son homologue allemand Joachim Gauck,  qu’on aurait pu s’attendre, le 3 août 2014, à l’évocation liminaire de l’épreuve douloureuse que l’Alsace-Moselle avait traversée à la mobilisation, lorsque les deux provinces avaient vu partir au front 220.000 de leurs ressortissants envoyés au combats par le Reich sous l’uniforme allemand.

La phrase attendue a été prononcée par le président de la République fédérale d’Allemagne. Il a effleuré le sujet en déclarant que les Alsaciens et les Mosellans ont «-le sentiment d’avoir été le jouet des vicissitudes de l’Histoire.-Prendre au sérieux leur épreuve particulière et les souffrances qu’ils ont subies, cela fait partie de notre travail de mémoire et de l’immense œuvre de réconciliation-». «-Nous ne parlons pas la même langue. Mais notre culture politique humaine commune nous unit profondément-», a ajouté Joachim Gauck.

Cent ans jour pour jour après la déclaration de guerre de l'Allemagne à la France, le chef de l’État français et son homologue allemand se sont pris ostensiblement, et à plusieurs reprises, la main au cours des cérémonies. L’image de leur accolade chargée d’émotion est celle que l’on retiendra de cette commémoration inédite du sacrifice des soldats de la guerre de 14-18.

Dans la crypte du monument national érigé en 1932 au Hartmannswillerkopf (rebaptisé le « Vieil Armand » par les Poilus), les deux chefs d’État se sont recueillis quelques instants devant l'immense bouclier de bronze sous lequel reposeraient quelque 12.000 soldats inconnus français et allemands, mêlés dans la mort. Sur cette montagne "mangeuse d'hommes", environ 30.000 hommes ont péri dans des combats furieux pour le contrôle d'un piton rocheux qui domine de ses 956 mètres la Plaine d'Alsace.

«-Nos deux nations sont dans le même deuil-» a déclaré François Hollande. A l’occasion de ces cérémonies, le président français et son homologue ont signé une déclaration commune et posé la première pierre de l’Historial franco-allemand du Hartmannswillerkopf, «-première institution binationale consacrée à la Grande Guerre-».  «-Les terribles combats qui l’ont ravagé (...) ont fait du Hartmannswillerkopf un lieu sacré où s’entretient le souvenir des déchirements du XXème siècle. Par la construction de ce musée unique en son genre, il sera aussi désormais un emblème de l’amitié entre la France et l’Allemagne et un symbole de leur mémoire réconciliée-», souligne la déclaration.

Les drapeaux français et allemands flottent désormais ensemble sur la ligne bleue des Vosges. François Hollande et Joachim Gauck ont donc surtout consacré la réconciliation entre les deux pays, «-la volonté de forger ensemble une mémoire commune-», a déclaré le président français. «-La mémoire de la Grande Guerre n’est plus celle des témoins, a-t-il souligné, mais celle des héritiers-».  «-L'Europe doit ouvrir une perspective de croissance, d'emploi, de solidarité, mais également de culture, d'éducation, de savoir-», a encore déclaré François Hollande. «-Pour y parvenir, beaucoup dépendra de l'amitié entre la France et l'Allemagne-».

Il n'est pas d'usage de commémorer les déclarations de guerre. Il n’est pas d’usage non plus, de prendre à contresens une mémoire réconciliée. Ce que les Alsaciens et les Mosellans devraient pouvoir espérer maintenant, c’est que l’on cesse de dire, depuis Paris et dans le reste de l’hexagone, que leurs fils tombés en 14-18 ne sont pas «-Morts pour la France-». Leur sacrifice fut le passage à cette Europe nouvelle de paix, de liberté et de prospérité pour laquelle vibrent nos deux pays !

S.P. 

[publié le 3.08.2014] 

CARRIÈRE DE FREYMING-MERLEBACH

25 000 panneaux photovoltaïques

sans faire monter la tension

La création d’un parc solaire de onze hectares et demi dans la carrière de Freyming-Merlebach a obtenu, en août 2013, l’avis favorable du commissaire-enquêteur chargé de recueillir les observations de la population. Celle-ci ne s’est pas mêlée du dossier, jusque-là. Le permis de construire a été délivré.

La centrale photovoltaïque serait implantée sur le « terril du Warndt » réaménagé,
que l'on aperçoit en haut à gauche sur cette vue aérienne datant de 2004.

© Photo Charbonnages de France – soumise à autorisation

Le projet d’installation de 25 000 panneaux solaires  dans la carrière de Freyming-Merlebach a obtenu l’avis favorable du commissaire-enquêteur chargé de l’enquête préalable à la délivrance du permis de construire sollicité par la communauté de communes de Freyming-Merlebach. Ce n’est alors qu’une étape, mais elle est essentielle, même si le rapport de l'enquête publique, daté du mois d'août 2013, précise que le nom du futur exploitant n'est pas connu. Ce sera sans doute un consortium privé. La consultation s’est déroulée du 11 juin au 10 juillet, et si la procédure visant à porter le dossier à la connaissance du public a été respectée, elle aura également permis de prendre le pouls de la population vis-à-vis d’un projet de centrale photovoltaïque qui va modifier la physionomie d’une partie d’un site remarquable, tant vanté par l’office de tourisme. Il s’agit d’un secteur de biodiversité où nichent de nombreuses espèces dont certaines sont protégées, comme le pélobate brun et le grand-duc d’Europe. Le permis de construire a été délivré le 6 septembre 2013.
 
Pour un coût estimé de 12 millions d’euros, il est question de mettre en service des panneaux solaires de technologie à silicium polycristallin sur une étendue capable de satisfaire la consommation annuelle de 2 100 foyers, soit 6 300 à 8 400 habitants. Le discours économique essaie de se concilier les thèses environnementales. «-La carrière est inscrite en ZNIEFF [comprendre : zone naturelle d’intérêt écologique, faunistique et floristique] et nécessite un entretien important pour maintenir les milieux ouverts. Sans entretien, font remarquer les promoteurs, le site est voué à un état de friches et de boisements incompatibles avec les besoins des espèces animales remarquables recensées sur le site-». Et de conclure que le projet de centrale photovoltaïque «-maintiendra un milieu favorable à la petite et à la moyenne faune ainsi qu’aux reptiles et batraciens-».

La surface herbacée retenue couvre onze hectares et demi. Elle est limitée au nord et à l’est par les falaises, à l’ouest par un plan d’eau naturel et au sud par une zone boisée et un ancien terril. Les zones humides seront préservées, assurent les auteurs du projet. Aucun nivellement du sol n’est prévu-; le parc photovoltaïque suivra le terrain naturel et son raccordement au réseau ERDF s’effectuera par une liaison souterraine. Quant aux oiseaux l’avenir dira si ce gigantesque miroir traité antireflets, va les effaroucher ou pas. Les travaux sont prévus en dehors des périodes de végétation, de migration ou de nidification, après le 15 août.

Au titre des inconvénients du projet, le volet paysager arrive en premier ligne. Mais la communauté de communes de Freyming-Merlebach se veut rassurante : les photomontages fournis à l’occasion de l’enquête publique de juin-juillet 2013 permettent, selon elle, «-de constater que les installations sont exposés à la vue depuis les abords immédiats du site; elles seront a priori peu visibles depuis le belvédère de Freyming-». C’est le point d’observation favori des visiteurs au sommet de la falaise du Warndt, sur la frontière entre la France et l’Allemagne.

 

Un habitant sur 13 523
a réagi à l'enquête publique

 

Conquise par la beauté sauvage du site, la population ne s’est pourtant pas mêlée du dossier. Un seul des 13 523 habitants de Freyming-Merlebach a noté ses observations sur le registre ouvert en mairie. «-La carrière de Freyming-Merlebach est un site tout à fait exceptionnel dans la région. La nature y a repris ses droits et a permis le développement d’espèces animales et végétales remarquables. Je la parcours depuis de nombreuses années, écrit Jacques Schaaf. Mon souhait de préserver un tel site fait partie de mes préoccupations, ajoute-t-il. Je pense que l’implantation d’une centrale photovoltaïque dans la carrière est une aberration économique et écologique.

Économique-: dans le contexte actuel, de nombreux projets du même type n’aboutissent pas faute de rentabilité. Écologique-: pour respecter l’environnement, des précautions nombreuses et détaillées apparaissent dans le cahier des charges du projet. Sans me prétendre un spécialiste, écrit encore Jacques Schaaf, il est évident que la mise  en route des chantiers entraînera forcément la destruction d’une partie de la faune présente sur le site (espèces protégées ou non).

Mais le plus grave, selon lui, est bien l’impact visuel. La carrière est d’une rare beauté et malgré les efforts de «-maquillage-» prévus (haies vertes) le site sera défiguré-». Il termine par cette remarque-: «-Lors de mes promenades régulières, je constate une augmentation des nuisances-: déchets abandonnés par les pêcheurs et dégradations, feux à proximité de la roselière, nuisances sonores du stand de tir, exercices de plongée dans le grand étang, descente du terril en parapente, chiens se rafraîchissant dans les mares, incursion de motards (carrière de Saint-Avold)… la liste n’est pas exhaustive. Si ces nuisances peuvent en partie être évitées par une surveillance plus régulière et une règlementation plus stricte, l’implantation de la centrale photovoltaïque défigurera la carrière du Barrois pour les prochaines décennies. Et c’est bien regrettable.-» 

À ces regrets s’ajoutent les observations de Serge Khiecik, de Saint-Avold-: «-À propos de l’étude d’impact, écrit ce dernier, le peu de cas qui est fait de l’exceptionnelle beauté de ce site est incompréhensible. L’ensemble formé par les immenses falaises couronnées de forêts, les vastes étendues de steppes, les roselières et les plans d’eau, a un caractère fantastique, unique. Le fait que ce joyau résulte de l’activité humaine n’altère en rien sa valeur. Y établir un complexe industriel est une absurdité, et dans ce document la tentative d’en minimiser l’impact esthétique est grotesque-».

Deux annotations, seulement, sur le registre d’enquête. Est-ce à dire que le silence assourdissant de 99,99% de la population vaut acquiescement ? L’opinion publique n’a peut-être pas dit son dernier mot et la montée d’un phénomène est prévisible à l’approche des élections de 2014. Ici intervient Facebook. Sur la page d’opposition municipale «-Freyming-Merlebach demain-», un internaute fait part de son désappointement : «-Nouvellement propriétaire à la cité Sainte Fontaine, j'ai appris avec effroi il y a peu qu'un permis de construire d'une centrale photovoltaïque de plusieurs dizaines d'hectares [ndla : 11,4 hectares] avait été délivré sur le site de la carrière Barrois-? Et qu'apparemment seules deux personnes sont venues s'y opposer en mairie lors de l'audit public... Je trouve ça déplorable de souiller un site tellement beau...-». Dix personnes approuvent le contenu du message dans les minutes qui suivent. «-En tout cas moi, si pétition il y a, je suis prête à la signer-» s'insurge l’une d’elles. Et l’administrateur de la page d’appeler à la diffusion la plus large et à la multiplication des avis. 

Doit-on s’attendre, sur ce projet photovoltaïque, à ce que les citoyens préfèrent Internet et les réseaux sociaux pour faire entendre leur voix, hors du cadre institutionnel-? Les ressorts psychologiques qui les ont éloignés du registre ouvert à leur intention, semblent témoigner d’un détachement par rapport aux règles démocratiques habituelles. Une attitude désabusée qui imprègne les comportements électoraux lorsqu’elle se traduit par l’abstention. Dans un contexte de désenchantement et de révolte morale-–-des traits bien identifiés de la société française aujourd’hui-–-le vide observé lors des permanences du commissaire-enquêteur en charge du projet photovoltaïque n’est-il pas plus signifiant que marginal-?

Que peuvent, en effet, représenter le pélobate brun et le grand-duc aux yeux d’une jeunesse qui piétine à l’entrée du marché du travail, dans une ville jadis florissante-? La population active à Freyming-Merlebach n’est que de 57,9-% aujourd’hui, un faible taux s’expliquant notamment par un système de préretraite très précoce appliqué lors de la fermeture des mines. Du côté des «-inactifs-» la résignation semble assez forte pour qu’ils ne s’acharnent pas contre un sujet environnemental.  Pour les jeunes et leurs parents, l’essentiel semble ailleurs dans un bassin houiller qui, désormais, ne produit pas assez pour embaucher suffisamment. La centrale photovoltaïque va créer un emploi. Un seul. Ça peut provoquer de l’indifférence.

 
S.P.

« Les installations seront a priori peu visibles depuis le belvédère de Freyming », indique le
 rapport d'enquête. Elles apparaîtraient légèrement dans l'angle supérieur gauche de la photo. Le parc photovoltaïque occuperait 11 hectares et demi des 340 hectares de la carrière, soit un peu plus de 3% de sa superficie.

[Publié le 25 novembre  2013 ]

Lire aussi :

- Carrière de Freyming-Merlebach : la belle reconquise

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Les défenseurs de la nature
ne sont pas hostiles au projet

 Le GECNAL (Groupement d’étude et de conservation de la nature en Lorraine) ne fait pas obstacle au projet d’installation de 25.000 panneaux solaires dans cette zone naturelle d’intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF). Afin de comprendre pourquoi les défenseurs de la nature ne se sont pas montrés virulents vis-à-vis du parc photovoltaïque appelé à occuper 11 hectares et demi sur les 340 hectares de la carrière de Freyming-Merlebach, il paraît intéressant de connaître leur position, en particulier celle des naturalistes connaissant cette carrière et ses espèces, et de recueillir leurs propos.

Pour Jean-Baptiste Lusson et Jacques Kunzler, «-Il est important d’avoir à l’esprit que le projet ne remet pas en cause la présence des espèces remarquables présentes actuellement dans la carrière. En plus, il pourrait permettre le maintien d'espèces de milieux ouverts comme le Crapaud vert, le Crapaud calamite, l’Alouette lulu, la Pie-grièche écorcheur, Lézard agile, Lézard des murailles… en concourant à la gestion d'espaces de pelouses à sol ras ou de mares.

Par contre, déclarent les deux naturalistes, en laissant complètement à l'abandon la carrière (-sans gestion des habitats ouverts-) celle-ci deviendrait une forêt. En laissant ainsi la nature gagner complètement le territoire, on atteindrait un stade de naturalité forestier dans 100 ou 200 ans. Les espèces pourraient être, au final, nombreuses et remarquables. 

Néanmoins, cet état naturel est peu envisageable car la carrière, située dans un environnement périurbain, sera toujours très fréquentée par l’homme et les espèces sensibles au dérangement seront donc absentes (oiseaux et mammifères en particulier).

Ainsi, étant donné cette évolution naturelle des milieux et le contexte périurbain de la carrière, il faut réfléchir à ce que l’on veut conserver, soulignent encore Jean-Baptiste Lusson et Jacques Kunzler :

- les espèces rares des milieux ouverts ;
- ou les espèces forestières plus communes de notre région.

Il faut également savoir, disent-ils, qu’un Plan national d’action pour le Crapaud vert et un Plan national d’action pour le Pélobate brun sont actuellement portés par l'État pour la conservation de ces deux espèces-». Concernant le Crapaud vert particulièrement, les naturalistes du Gecnal du Warndt posent une remarque de fond : «-L’espèce peut-elle se maintenir de manière naturelle, sans l'intervention de l'homme ? C'est très important car en laissant complètement à l'abandon les sites (sans gestion des habitats ouverts), et donc en favorisant la naturalité, ils deviendront généralement des zones boisées défavorables à l’espèce.

Même dans 10 ans, le développement de la strate arbustive et d’espèces invasives comme le robinier provoquera la régression de l’espèce sur la zone.-» Jean-Baptiste Lusson rappelle que la présence des «-gros-» sites à Crapaud vert est uniquement liée aux activités humaines, de l'exploitation du charbon en particulier.


« Un moindre mal »

 

Le Gecnal du Warndt a demandé à ce que le projet lui soit présenté le 11 juin 2013 à Creutzwald. A la suite de cette présentation par CdF Ingénierie, un échange de points de vue a eu lieu entre les membres de l'association. Ceux-ci constatent que «-globalement la carrière est devenue un lieu fréquenté par de nombreux groupes ; par exemple lors de la dernière sortie de l’association sur le site, il y avait présence de plongeurs dans le grand étang !

Il y a eu une course marathon en 2012 et 2013 avec présence de plus de 100 coureurs. Le stand de tir et le club de ball-trap ne sont pas loin ; ce dernier sera à déplacer en cas d’installation de la centrale pour empêcher la chute de disques sur les panneaux-».

Le Gecnal du Warndt note aussi «-le manque de soutien des grandes associations régionales pour la gestion globale de la carrière (carrière côté Saint-Avold et côté Freyming-Merlebach)-». Les membres du Gecnal du Warndt pensent que «-le projet est un moindre mal, car d’une part les mesures associées permettront de gérer le site et d’autre part, la zone étant occupée, cela «-sanctuariserait-» le site pour au moins 30 ans et limitera l’émergence de projets plus impactant ou plus farfelus-».

De plus, les spécialistes du Gecnal confirment que «-le projet ne pose pas de problème de compatibilité légale quant à son aménagement et qu’il ne remet pas en cause la présence des espèces protégées et remarquables. D’ailleurs, un dossier de dérogation a été réalisé par CdF Ingénierie pour la prise en compte des espèces protégées-».

L'association se pose également la question de savoir qui va payer l’entretien des milieux ouverts. «-L'État et les collectivités n’auront certainement pas les moyens financiers pour gérer ces sites en espaces ouverts. Il n’y a, en plus, pas que la carrière de Freyming-Merlebach qui abrite des populations de Crapaud vert. Ainsi, l'évolution naturelle de la carrière aboutira à un couvert forestier dans 20 à 30 ans, défavorable à l'espèce. Malheureusement, la naturalité ne sera jamais atteinte car la carrière restera très fréquentée par l’homme, facteur de dérangement des espèces forestières-».

Quant à l’impact sur le paysage du projet, le Gecnal «-ne se considère pas légitime pour prendre position car ce n’est pas de sa compétence. De plus, la perception paysagère intègre souvent la sensibilité souvent propre à chaque individu-». Ainsi, à l’issue de cette présentation et des échanges qui ont suivi, notamment avec l’appui des naturalistes du Gecnal, l’association «-a décidé de ne pas s’opposer au projet de parc photovoltaïque pour plusieurs raisons :

- le projet ne remet pas en cause la présence des espèces protégées et remarquables;

- le projet n’est pas en infraction avec les lois de protection de la nature en vigueur;

- le projet, non néfaste à la biodiversité concernée, permettra le maintien du Crapaud vert et d’autres espèces remarquables des milieux ouverts peu arbustif;

- en refusant des projets non néfastes aux espèces, particulièrement le parc photovoltaïque dans un secteur du site sans grand intérêt écologique mais contribuant au maintien des milieux ouverts, on se prive d'aides financières et de mesures de gestion-».

[Publié le 5 décembre  2013 ] 

Vue panoramique du secteur concerné par le projet de  parc photovoltaïque (10.12.2013). 

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TROP D'IMPÔT TUE L'IMPÔT

RAS-LE-BOL FISCAL
Que n'ont-ils relu Vauban !

Trop d’impôt tue l’impôt, c’est ce que soulignait déjà le stratège de Louis XIV dans sa proposition de Dîme royale. Relecture édifiante, face au ras-le-bol fiscal de ceux qui subissent les hausses d’impôts et la surprise fiscale de ceux qui se découvrent contribuables depuis cette année…

La Dîme royale a été écrite au château de Bazoches (Nièvre) 

La majorité des Français ne croit pas à une “pause fiscale” après les couacs du gouvernement sur le sujet, selon un sondage réalisé par BVA pour I Télé, CQFD et Le Parisien auprès d'un échantillon représentatif d'un millier de personnes. Sept personnes interrogées sur dix ne pensent pas que la promesse faite par François Hollande sera tenue, selon ce sondage paru le 21 septembre. « Les Français apparaissent incrédules, non seulement sur le calendrier mais sur la possibilité même que cette pause survienne », explique BVA. Le président de la République avait assuré que le temps était venu de faire une “pause fiscale”, mais dans la foulée, son Premier ministre Jean-Marc Ayrault avait reconnu qu'elle ne serait effective qu'en 2015.

À cette incrédulité s’ajoute un sentiment d’injustice. Huit personnes sur dix trouvent que le système fiscal français est injuste. « Les Français de gauche comme de droite le pensent majoritairement (61% à gauche, 94% à droite) et, si, l'on s'intéresse aux revenus des ménages, toutes les tranches éprouvent ce sentiment », détaille le sondage. BVA souligne que c'est en particulier le cas pour les personnes gagnant entre 2.500 et 3.500 euros par mois qui sont concernées, c'est-à-dire le cœur de la classe moyenne.

À l’époque de l’année  où les feuilles tombent, le dossier fiscal «-est en train de pourrir la vie de la majorité au pouvoir-», écrit Nicolas Beytout dans un édito particulièrement incisif  du journal libéral L’Opinion du 19 septembre : «-Comme une malédiction des débuts de mandat, le dossier fiscal est en train de devenir le boulet du quinquennat. Qu’ils baissent les impôts, comme Jacques Chirac avec l’impôt sur la fortune en 1986 et Nicolas Sarkozy avec son bouclier fiscal, ou qu’ils les augmentent comme la gauche aujourd’hui, nos gouvernants se retrouvent vite enfermés dans un piège redoutable : une fois enclenchée, la mécanique fiscale devient très difficile à contrôler. Et ses conséquences politiques sont dévastatrices-».

Entre 1,2 million et 1,6 million de foyers supplémentaires vont payer l'impôt sur le revenu en 2013, soit une augmentation de 10%, indique ce quotidien, en précisant que les classes populaires seraient touchées en priorité avec un effet en cascade «-dévastateur-» : «-lorsqu'un foyer bascule dans l'impôt sur le revenu du fait d'une augmentation de son revenu fiscal de référence, il devient éligible à une douzaine de nouvelles taxes" (redevance audiovisuelle, taxe d'habitation...)-».

Pour sa part, Louis Maurin, directeur de l'Observatoire des inégalités, signe dans Le Monde daté du 20 septembre, une tribune signée «-Ras le bol du “ras-le-bol fiscal”!-». «-Entre 2000 et 2010, les baisses d'impôts ont atteint 120 milliards d'euros, selon Gilles Carrez, député UMP. Elles n'ont eu aucun effet sur la croissance et ont mis à terre les finances publiques, écrit-il. La majorité précédente a attendu 2011 pour changer de cap, supprimer le bouclier fiscal et élever les impôts. La gauche au pouvoir n'a fait que poursuivre le mouvement. En 2012 et 2013, les augmentations de prélèvements ont atteint 50 milliards, dont 30 milliards pour le budget de l'Etat ». « C'en était déjà trop, résume Louis Maurin. À la fin de l'été, la réception des feuilles d'impôt sur le revenu a servi de support à la construction de l'opération “ras-le-bol fiscal”, lancée par le ministre de l'Économie Pierre Moscovici. Il aurait passé ses vacances à entendre ses proches se plaindre. Il a provoqué un concert médiatique anti-impôts-»…
 

Résoudre les injustices
 

Que n’ont-ils (nos gouvernants) relu les mémoires de Vauban sur la Dîme royale où le bâtisseur de fortifications  préconise l'égalité devant l'impôt. Il propose à Louis XIV une audacieuse réforme fiscale pour tenter de résoudre les injustices sociales et les difficultés économiques des «-années de misère-» (1692,1693 et 1694), années épouvantables de disette alimentaire de la fin du règne du Roi Soleil.

La proposition de Vauban, appuyée sur une étude minutieuse de l’économie, des provinces et de la situation démographique du royaume supprime d’un seul coup «-la taille, les aydes, les doüanes d’une province à l’autre, les décimes du Clergé, les affaires extraordinaires et tous autres impôts onéreux et non volontaires et diminuant le prix du sel de moitié et plus, produiroit au Roy un revenu certain et suffisant, sans frais, et sans être à charge à l’un de ses sujets plus qu’à l’autre, qui s’augmenteroit considérablement par la meilleure culture des terres…-».

Son projet efface tous ces impôts que le système féodal avait accumulés sur les populations rurales en faveur des nobles et des prêtres. La dîme royale ferait disparaître en même temps le privilège qui permettait aux classes dites supérieures de ne pas contribuer aux charges de l'État. On imagine leur enthousiasme à la lecture de ces propositions !

Vauban recommande au roi un système plus équitable, celui d’un impôt unique payable par tous. Pour Louis XIV le défi est de taille. Il est surtout vivement contesté par les privilégiés. Le roi fera mettre la Dîme royale au pilon, au motif que le texte a été publié sans autorisation. Si Vauban n’est ni inquiété, ni disgracié par son souverain, deux arrêts du Conseil d’État, en février et mars 1707, prononceront la saisie de l’ouvrage.

À Bazoches, dans le Morvan, une commune connue pour le château du même nom où a résidé Vauban, la vitrine d’une bibliothèque présente un livre d’époque ouvert sur une préface expliquant «-le dessein de l’auteur-» et donnant l’abrégé de la Dîme royale.

Vauban, à la fois ingénieur, architecte militaire, urbaniste, hydraulicien et essayiste, est en avance sur son siècle. Son discours, dit-il, «-... n'est fait que pour inspirer, autant qu'il m'est possible, la modération dans l'imposition des revenus de Sa Majesté-». Il commence donc «-par définir la nature des fonds qui doivent les produire tels que je les conçois.  Suivant donc l'intention de ce système, ils doivent être affectés sur tous les revenus du royaume, de quelque nature qu'ils puissent être, sans qu'aucun en puisse être exempt, comme une rente foncière mobile, suivant les besoins de l'Etat, qui serait bien la plus grande, la plus certaine et la plus noble qui fût jamais, puisqu'elle serait payée par préférence à toute autre, et que les fonds en seraient inaliénables et inaltérables-». Et Vauban d’insister : «-Il faut avouer que si elle pouvait avoir lieu, rien ne serait plus grand ni meilleur ; mais on doit en même temps bien prendre garde de ne la pas outrer en la portant trop haut...-»

En une phrase d’une réelle modernité : il ne faut toucher aux impôts qu’avec une main tremblante. Vauban demande que toutes les personnes qui habitent le royaume supportent les charges publiques, en proportion de leurs revenus, sans distinction de classes. Prenant comme principe l'égalité de tous les Français devant l’imposition unique, son projet d’administration fiscale repose sur une double base-: la propriété foncière et immobilière (on lève un dixième, un quinzième ou un vingtième des revenus, suivant les lieux et les circonstances) et les revenus du commerce et des manufactures (sur lesquels on prélève une certaine somme). Puis, viennent quelques impôts complémentaires, ceux que Vauban propose d'établir sur les titres de noblesse, sur la dorure des habits, sur les pierreries, sur les objets de luxe... Le nouveau système diminuerait de plus de moitié les charges qui pesaient sur le peuple, et les revenus de l'État se trouveraient considérablement augmentés.

Comme il fallait s’y attendre, la Dîme royale mécontenta les privilégiés et les fermiers généraux qui bénéficiaient de l'affermage des différents impôts existants. Des exemplaires du livre interdit circulèrent sous le manteau et à la mort de Louis XIV, le marquis d'Argenson, président du conseil des finances sous la Régence (période instaurée au décès du Roi Soleil), tenta de remettre à l’ordre du jour la fiscalité proposée par Vauban, mais il fut obligé d’y renoncer devant une nouvelle bronca des plus fortunés.

La Dîme royale est un texte fiscal dont le célèbre économiste austro-américain du XXe siècle Joseph Schumpeter dira qu’il «-atteint des sommets rarement égalés-». Vauban avait pressenti qu'il ne fallait pas «-porter la dîme trop haut-». Trop d’impôt tue l’impôt. N’est-ce pas la clameur qui domine le brouhaha actuel ?

Ce tumulte, qui ne règle rien, ajoute au mécontentement que chacun semble mâchonner dans son coin. La cote de popularité du président de la République vient de chuter de cinq points, à 23-% en septembre.  «-Nul besoin d’être grand clerc pour percevoir qu’aujourd’hui le pays se trouve, à nouveau, au bord de grandes secousses-» avertit Jacques Attali dans son dernier livre Urgences françaises [Fayard, 2013, p. 116-118] renvoyant aux réformes manquées, aux frustrations et peurs diverses.

La France s’installe dans un déni de réalité, selon lui. Les jeunes commencent à comprendre «-qu’ils auront à payer la triple dette que leur laisse la génération triomphante des baby-boomers : la dette publique qu’il faudra rembourser; leurs retraites qu’il faudra financer; et le dérèglement climatique qu’il faudra supporter. Quand ils prendront vraiment conscience que les hommes politiques de tous les partis ont servi, et servent encore, avant tout les intérêts de ces générations bénies des cieux, quand ils réaliseront que les syndicats servent d’abord les intérêts de ceux qui ont un emploi, les jeunes ne se contenteront pas d’un vote de protestation : ils quitteront le pays ou descendront dans la rue-»… Ce sont les contribuables de demain.



Sylvain Post  journaliste honoraire & auteur

Publié le 26 septembre 2013

Liens externes :

- L'Opinion
- Le Monde

Dans l'intimité de Vauban

C'est à Bazoches que Vauban écrivit l'audacieuse " Dîme Royale " dont la diffusion fut aussitôt interdite. Constamment sur les routes ou au travail, il n'a guère pu goûter la vie de famille dans son château du Morvan (photos personnelles).